Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873135
Texte parentLEGITEXT000019873121
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II, liste des polluants de l'arrêté du 31 janvier 2008 est complété comme suit :
2. NUMÉRO CAS
3. NUMÉRO SANDRE
4. POLLUANT
5. SEUIL DE REJETS
6. dans l'air
(kg / an)
7. dans l'eau
(kg / an)
8. dans le sol
(kg / an)
9. C 8 F 1
7 SO 2 X (1) sulfonate de
perfluorooctane (SPFO)
10. 0
11. 0
12. 0
13. (1) C 8 F 1
7 SO 2 X.
X = OH.
X = sel métallique (O-M +) préciser.
X = halogénure préciser.
X = amide préciser.
X = autre dérivé préciser.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2008 Divisions : Art. Annexe II
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