Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873127
Texte parentLEGITEXT000019873121
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à la fin de l'annexe III de l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé la phrase suivante :
2. « Les exploitants qui déclarent des sulfonates de perfluorooctane (SPFO) fournissent également les informations suivantes :
3. ― les quantités de SPFO stockées sur site, utilisées et éliminées ;
4. ― pour les installations de traitement de surface (traitements anti-buée pour le chromage dur [VI] non décoratif et les agents tensioactifs utilisés dans des systèmes contrôlés de dépôt électrolytique), la nature des procédés utilisés en référence aux meilleures techniques disponibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 2008 Divisions : Art. Annexe III
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