Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 24 janvier 2010)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :
2. ― conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;
3. ― délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;
4. ― chef de service économique régional au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé ;
5. ― chef de la mission financière aux Etats-Unis ;
6. ― conseiller pour les affaires économiques à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE.
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