Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873166
Texte parentLEGITEXT000019873158
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2005 fixant la liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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