Article 1 LEGIARTI000019873359
A abrogé :
- Arrêté du 27 septembre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1991 définissant les emplois d'intérêt général du Crédit mutuel
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2008
Publié le5 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECET0827182A
IdentifiantLEGITEXT000019873357
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles 145 et 146 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 7 novembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019873361
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 3 LEGIARTI000019873363
1. Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2008).