Arrêté du 21 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2008.

TexteArrêté du 21 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873660
Texte parentLEGITEXT000019873657
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2008 (version du 6 décembre 2008)Légifrance →

1. Les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont ouverts aux étudiants étrangers titulaires d'un titre ou d'un diplôme ou ayant suivi une formation sanctionnant quatre années d'études supérieures dans un domaine scientifique.

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