Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII (nouveau) ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la commission consultative permanente des écoles nationales supérieures agronomiques en date du 4 septembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019873666
1. Des concours sur titres, éventuellement sur épreuves, dits « concours DE », d'admission directe en deuxième année de cursus d'ingénieur peuvent être organisés par les établissements d'enseignement supérieur suivants :
2. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) (cursus ingénieur agronome à vocation générale) ;
3. ― Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
4. ― Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
5. ― Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;
6. ― Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
7. ― Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
8. ― Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon ;
9. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) (cursus ingénieur agronome à vocation générale, cursus ingénieur des industries agricoles et alimentaires et cursus ingénieur forestier) ;
10. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) (cursus ingénieur agronome à vocation générale et cursus ingénieur spécialiste des domaines de l'horticulture et du paysage en trois ans).
Article 2 LEGIARTI000019873660
1. Les concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont ouverts aux étudiants étrangers titulaires d'un titre ou d'un diplôme ou ayant suivi une formation sanctionnant quatre années d'études supérieures dans un domaine scientifique.
Article 3 LEGIARTI000019873661
1. Le nombre maximum de places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements concernés et après avis de la commission consultative permanente susvisé.
Article 4 LEGIARTI000019873662
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2009.
Article 5 LEGIARTI000019873663
1. L'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est abrogé à compter de la session des concours de 2009.
Article 6 LEGIARTI000019873665
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 octobre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, J.-L Buër La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, P. Hetzel
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