1. Le nombre maximum de places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er du présent arrêté est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs des établissements concernés et après avis de la commission consultative permanente susvisé.
Arrêté du 21 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2008.
TexteArrêté du 21 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873661
Texte parentLEGITEXT000019873657
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