1. L'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est abrogé à compter de la session des concours de 2009.
Arrêté du 21 octobre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 décembre 2008.
TexteArrêté du 21 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873663
Texte parentLEGITEXT000019873657
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