Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2008 au 1er février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019873841
Texte parentLEGITEXT000019873835
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2008 (version du 6 décembre 2008)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelle 3
Echelle 4
Echelle 5
11e échelon
388
413
446
10e échelon
364
389
427
9e échelon
348
374
398
8e échelon
337
360
380
7e échelon
328
347
364
6e échelon
318
333
351
5e échelon
310
323
336
4e échelon
303
310
322
3e échelon
299
303
307
2e échelon
298
299
302
1er échelon
297
298
299
Aller plus loin
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