Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2013 au 1er février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000027681221
Texte parentLEGITEXT000019873835
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2008 (version du 7 juillet 2013)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Echelle 6
8e échelon
499
7e échelon
479
6e échelon
449
5e échelon
424
4e échelon
396
3e échelon
377
2e échelon
362
1er échelon
347
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