Arrêté du 3 décembre 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 2013 au 1er février 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000027681221
Texte parentLEGITEXT000019873835
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2008 (version du 7 juillet 2013)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Echelle 6

8e échelon

499

7e échelon

479

6e échelon

449

5e échelon

424

4e échelon

396

3e échelon

377

2e échelon

362

1er échelon

347

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