Article 1 LEGIARTI000019876530
A modifié :
- Arrêté du 5 décembre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2008
Publié le6 décembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORSJSP0828181A
IdentifiantLEGITEXT000019876527
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 à R. 1334-35 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019876532
1. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, J.-M. Michel
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. R1334-32 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 2008).