Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019876530
Texte parentLEGITEXT000019876527
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Les mesurages de l'émergence globale et de l'émergence spectrale, mentionnées aux articles R. 1334-32 à R. 1334-34 du code de la santé publique, sont effectués selon les dispositions de la norme NF S 31010 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits de l'environnement, modifiées et complétées par les dispositions du présent arrêté.
3. Pour la caractérisation des bruits de tir et d'impact des stands de tir, le mesurage sera effectué en outre selon les dispositions du fascicule de documentation FDS 31-160. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2006 : art. 1
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