1. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2008.
TexteArrêté du 27 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019876532
Texte parentLEGITEXT000019876527
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