Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés :
BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS ANNUELS
de référence
(en euros)
Conseiller technique de service social
2. 349
Assistant de service social
2. 289
Conseiller technique de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction
2. 738
Assistant de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction
2. 678
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