Arrêté du 5 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2008.

TexteArrêté du 5 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019898007

Texte parentLEGITEXT000019898005

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2008 (version du 10 décembre 2008)Légifrance →

1. Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé est fixé à 130 grammes par kilomètre.

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