Article 1 LEGIARTI000019898007
1. Le taux d'émission de dioxyde de carbone prévu à l'article 1er du décret du 5 décembre 2008 susvisé est fixé à 130 grammes par kilomètre.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2008 relatif au taux d'émission de dioxyde de carbone autorisé pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2008
Publié le9 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX0823643A
IdentifiantLEGITEXT000019898005
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-1279 du 5 décembre 2008 relatif aux parcs automobiles des administrations civiles et des établissements publics de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019898009
A abrogé :
- Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 1, art. 2
Article 3 LEGIARTI000019898011
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2008.
François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2008).