Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019898009
Texte parentLEGITEXT000019898005
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 1991 relatif au seuil de la puissance fiscale autorisée pour les voitures particulières des administrations civiles de l'Etat et des établissements publics nationaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 octobre 1991 : art. 1, art. 2
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