| NOM du transporteur aérien (2) | PAYS D'ORIGINE | CODE OACI de la compagnie (si connu) | IMMATRICULATION des appareils interdits | TYPE APPAREIL | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Afrijet (3) | République gabonaise | Tout aéronef, sauf ceux immatriculés TR-LGV, TR-LGY et TR-AFJ | Tout aéronef, sauf 2 aéronefs de type Falcon 50 et 1 aéronef de type Falcon 900 | |
| 2 | Air Bangladesh | Bangladesh | BGD | S2-ADT | B747-269B |
| 3 | Air Service Comores | Comores | KMD | Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM | Tout aéronef, sauf 1 LET 410 UVP |
| 4 | Gabon Airlines (4) | République gabonaise | GBK | Tout aéronef sauf celui immatriculé TR-LHP | Tout aéronef, sauf 1 Boeing B767-200 |
| (2) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées. (3) Afrijet est seulement autorisé à utiliser les aéronefs particuliers mentionnés pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne. (4) Gabon Airlines est seulement autorisé à utiliser l'aéronef particulier mentionné pour ses activités actuelles dans la Communauté européenne. | |||||
Arrêté du 24 novembre 2008 · Article
Article Annexe B
Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2008 au 17 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 novembre 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000019900194
Texte parentLEGITEXT000019898014
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