Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-A l'article 4, paragraphe E ― « Panneaux de prescription zonale », après l'alinéa relatif au panneau B 51, il est ajouté :
3. « Panneau B 52. ― Entrée d'une zone de rencontre.
4. Panneau B 53. ― Sortie d'une zone de rencontre.
5. Panneau B 54. ― Entrée d'aire piétonne.
6. Panneau B 55. ― Sortie d'aire piétonne. »
7. A la fin du paragraphe E, il est ajouté les deux alinéas suivants :
8. « Les panneaux de type B 52 et B 54 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 52 comporte la reproduction du signal B 14 approprié, celui-ci étant à fond blanc, couronne rouge et chiffres noirs.
9. Les panneaux de type B 53 et B 55 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc et barré d'une diagonale rouge. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le panneau B 53 comporte la reproduction du signal B 14 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise. »
10. II.-A l'article 5 « 1° Signaux d'indication, a) Signaux d'indication de type C donnant des informations utiles pour la conduite des véhicules », sont supprimés :
11. 1° Les alinéas suivants :
12. « Signal C 109. ― Aire piétonne. Ce signal délimite le début d'une zone affectée à la circulation des piétons et des cyclistes roulant à l'allure du pas, à l'intérieur du périmètre de laquelle la circulation et le stationnement des véhicules automobiles sont réglementés.
13. Signal C 110. ― Fin d'aire piétonne. Ce signal indique la fin des réglementations édictées par le panneau C 109. » ;
14. 2° Le mot : « C 110 » du deuxième item du dernier alinéa.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 4, art. 5