Article 1 LEGIARTI000019898614
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les zones de rencontre et à la modification de la signalisation de l'aire piétonne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le7 novembre 2008
Publié le9 décembre 2008
Articles5 articles en vigueur
NORDEVS0819679A
IdentifiantLEGITEXT000019898605
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements, publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-6, R. 110-2, R. 111-3 et R. 411-25 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019898616
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000019898618
1. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
2. Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000019898620
1. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 LEGIARTI000019898612
1. ANNEXE 1
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 4
4. ANNEXE 2
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. Instruction du 13 août 1977
Fait à Paris, le 7 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières, M. Merli La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, L. Touvet
Textes cités liens · DILA5
Code de la route. - art. L411-1 (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 décembre 2008).