Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019898616
Texte parentLEGITEXT000019898605
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux B 52, B 53, B 54 et B 55 tels que présentés à l'annexe 1 du présent arrêté. Les exemples de panonceaux M11b y sont remplacés par ceux figurant également à l'annexe 1 du présent arrêté. Les panneaux C 109 et C 110 sont supprimés.
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A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. Annexe
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