Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 novembre 2008 (version du 10 décembre 2008)Légifrance →
1. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités), la quatrième partie (Signalisation de prescription) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
2. Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 du présent arrêté.
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