Arrêté du 4 décembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

TexteArrêté du 4 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000022506091
Texte parentLEGITEXT000019901371
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2008 (version du 22 juillet 2010)Légifrance →

1. L'huile de lin vierge est présentée dans un conditionnement en matériau opaque d'un volume maximal de 250 ml, ayant subi un inertage à l'azote avant son obturation et ayant une date limite d'utilisation optimale inférieure à neuf mois.

Numérotation : Jusqu'au 22 juillet 2010, le numéro 3 portait un autre texte (« La teneur en alpha et gamma-tocophérols des aliments… »), devenu l'article 2 (Arrêté du 12 juillet 2010, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022506091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.