Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019904665
Texte parentLEGITEXT000019904657
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 novembre 1998 : art. 1, art. 2
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