Article 2 LEGIARTI000019904665
A abrogé :
- Arrêté du 4 novembre 1998 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2008
Publié le11 décembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0826135A
IdentifiantLEGITEXT000019904657
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4132-11 et R. 4131-12 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, et notamment le 2° de son article 14,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L642-1
Code de la défense. - art. L4132-11 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2008).