Article 1 JORFARTI000053652476
Au a de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, les mots : « I, II ou III » sont remplacés par les mots : « 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2026
NatureArrêté
Signé le6 mars 2026
Publié le12 mars 2026
PublicationJORF n°0061 du 12 mars 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2606790A
IdentifiantJORFTEXT000053652468
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053652478
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers Van-Reysel
Textes cités liens · DILA4
Code du travail
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