Article 1 LEGIARTI000053655552
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 2026
NatureArrêté
Signé le6 mars 2026
Publié le12 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2606790A
IdentifiantLEGITEXT000053655544
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment son article D. 6113-19 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053655554
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers Van-Reysel
Textes cités liens · DILA4
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 2026).