Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4132-11 et R. 4131-12 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, et notamment le 2° de son article 14,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019903709
Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I, II ou III ;
b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ;
c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 JORFARTI000019903712
L'arrêté du 4 novembre 1998 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé.
Article 3 JORFARTI000019903714
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L642-1
Code de la défense. - art. L4132-11 (V)
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