Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 4132-11 et R. 4131-12 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires, et notamment le 2° de son article 14,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000053655778
en vigueur le 13 mars 2026, jusqu'au 30 août 2026
1. Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
2. a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau 5, 6, 7 ou 8 du cadre national des certifications professionnelles ;
3. b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ;
4. c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019904663
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 13 mars 2026
1. Peuvent être admis à un des cycles de formation donnant accès au grade d'aspirant, au titre du 2° de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé :
2. a) Les volontaires dans les armées titulaires d'un titre ou d'un diplôme classé au niveau I, II ou III ;
3. b) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation ;
4. c) Les volontaires dans les armées issus de classes préparatoires et déclarés admissibles à un concours d'entrée à une école créée et administrée par les chambres de commerce ou un établissement privé autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2 LEGIARTI000019904665
A abrogé :
- Arrêté du 4 novembre 1998 : art. 1, art. 2
Article 3 Abrogé LEGIARTI000019904661
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 30 août 2026
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation - art. L642-1
Code de la défense. - art. L4132-11 (V)
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