Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 30 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019904661

Texte parentLEGITEXT000019904657

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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