Ordonnance n°2008-1305
du 11 décembre 2008 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2008-1305
du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019908128
Texte parentLEGITEXT000019908108
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2008-1305
du 11 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 445-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 445-2 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 445-2. - Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'éducation Divisions : Art. L. 445-2
Aller plus loin
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