Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Article 1 LEGIARTI000019908118

A modifié :

• Code de la recherche : art. L133-1, art. L142-1, art. L143-1, art. L144-1, art. L145-1, art. L146-1, art. L147-1, art. L125-1, art. L123-1
  Divisions : Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ; Chapitre III : L'Aide à l'innovation. ; Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ; Chapitre IV : Les dons et legs. ; Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. ; Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy ; Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. ; Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. ; Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. ; Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. ; Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. ; Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. ; Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ; Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). ; Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). ; Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). ; Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ; Chapitre IV : Autres instances consultatives.

A abrogé :

• Code de la recherche : art. L120-1
  Divisions : Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie. ; Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ; Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ; Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ; Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche. ; Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)

Article 2 LEGIARTI000019908120

A modifié :

• Code de la recherche : art. L211-1, art. L221-1, art. L221-2, art. L222-1, art. L223-1, art. L223-2, art. L224-1, art. L224-2, art. L225-1, art. L225-2, art. L241-1, art. L241-2, art. L241-3, art. L254-1, art. L265-1, art. L266-1, art. L267-1
  Divisions : Chapitre unique ; Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche. ; Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ; Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel. ; Chapitre IV : La recherche en archéologie. ; Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. ; Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. ; Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. ; Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. ; Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. ; Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. ; Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. ; Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 3 LEGIARTI000019908122

A modifié :

• Code de la recherche : art. L321-5, art. L313-1, art. L321-6, art. L313-2, art. L332-1, art. L332-2, art. L332-3, art. L332-4, art. L332-5, art. L332-6, art. L332-7, art. L332-8, art. L332-9, art. L334-1, art. L335-1, art. L341-1, art. L342-1, art. L351-1, art. L352-1, art. L353-1, art. L354-1, art. L355-1, art. L361-1, art. L362-1, art. L363-1, art. L364-1, art. L365-1, art. L366-1, art. L367-1, art. L368-1, art. L328-1, art. L328-2, art. L328-3
  Divisions : Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. ; Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. ; Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA). ; Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). ; Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME). ; Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels. ; Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement. ; Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). ; Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche. ; Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). ; TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE. ; Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. ; Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. ; Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. ; Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. ; Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. ; TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. ; Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. ; Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. ; Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. ; Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. ; Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. ; Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. ; Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. ; Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises. ; Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif. ; Section unique

Article 4 LEGIARTI000019908124

A modifié :

• Code de la recherche : art. L411-5, art. L431-3, art. L431-1, art. L433-1, art. L442-1, art. L443-1, art. L444-1, art. L445-1, art. L446-1, art. L447-1, art. L411-3, art. L411-4
  Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. ; Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. ; Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. ; Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. ; Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. ; Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. ; Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. ; Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 5 LEGIARTI000019908128

A créé :

• Code de l'éducation
  Divisions : Art. L. 445-2

Article 6 LEGIARTI000019908116

A modifié :

• Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 : art. 177

A abrogé :

• LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 : art. 17

Article 7 LEGIARTI000019908126

1. Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.