Ordonnance n°2008-1305
du 11 décembre 2008 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2008-1305
du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019908116
Texte parentLEGITEXT000019908108
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2008-1305
du 11 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 177 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 ;
3. 2° L'article 17 de la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 susvisée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 : art. 177
A abrogé :
LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 : art. 17
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