Code de la recherche · Article

Article L332-9

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  4. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
  5. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).
IdentifiantLEGIARTI000019921367
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L332-9 du Code de la recherche (version du 13 décembre 2008)Légifrance →

1. Les missions et l'organisation de l'Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie sont fixées par les dispositions des articles L. 131-3 à L. 131-7 du code de l'environnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000019921367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.