Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV du même code est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l'article L. 411-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels de recherche des organismes de recherche qui exercent leur activité dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à la vie démocratique de ces établissements dans les conditions fixées par les articles L. 952-24 et L. 953-7 du code de l'éducation. » ; 2° Au cinquième alinéa de l'article L. 411-4, la référence à l'article L. 132-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 2221-2 du même code ; 3° L'article L. 411-5 devient l'article L. 431-3 ; 4° Au premier alinéa de l'article L. 431-1, la référence aux articles L. 122-1 à L. 122-3 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 1242-1 à L. 1242-3, L. 1242-5 à L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-4 et L. 1246-1 du même code ; 5° A l'article L. 433-1, la référence à l'article L. 931-28 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 6322-53 à L. 6322-57 du même code ; 6° Le titre IV est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « TITRE IV
3. « DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
4. « Chapitre Ier
5. « Dispositions relatives à Mayotte
6. « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
7. « Chapitre II
8. « Dispositions relatives à Saint-Barthélemy
9. « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
10. « Chapitre III
11. « Dispositions relatives à Saint-Martin
12. « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
13. « Chapitre IV
14. « Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
15. « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
16. « Chapitre V
17. « Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
18. « Art.L. 445-1.-Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
19. « Chapitre VI
20. « Dispositions relatives à la Polynésie française
21. « Art.L. 446-1.-Les dispositions des articles L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Polynésie française. « Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées à l'article 26 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'article L. 411-3 y est applicable.
22. « Chapitre VII
23. « Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
24. « Art.L. 447-1.-Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-1, L. 413-1 à L. 413-16, L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
25. « Chapitre VIII
26. « Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
27. « Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la recherche : art. L411-5, art. L431-3, art. L431-1, art. L433-1, art. L442-1, art. L443-1, art. L444-1, art. L445-1, art. L446-1, art. L447-1, art. L411-3, art. L411-4
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte. ; Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy. ; Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin. ; Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. ; Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna. ; Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française. ; Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie. ; Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.