RattachementChapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Partie législative
LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
IdentifiantLEGIARTI000044588892
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle L224-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.
Nota : Conformément à l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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