Article 1 LEGIARTI000019909477
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 1998 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2008
Publié le12 décembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA0828611A
IdentifiantLEGITEXT000019909471
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international modifié,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019909473
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 1998 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000019909475
1. Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le délégué général à l'outre-mer, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur du transport aérien, P.-Y. Bissauge La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Pechenard Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, D. Houssin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects, H. Havard Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, E. Pilloton
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2008).