1. Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale, le délégué général à l'outre-mer, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la santé et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2008.
TexteArrêté du 4 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019909475
Texte parentLEGITEXT000019909471
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