Arrêté du 4 décembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019909477
Texte parentLEGITEXT000019909471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'aérodrome de Saint-Martin-Grand-Case est ajouté à la liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 avril 1998 : art. 3

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