Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1306 du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019918769
Texte parentLEGITEXT000019918765
Référencearticle 3 du décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 212-12 du code de l'environnement, après les mots : « intrusion d'eau salée », sont insérés les mots : « ou autre ».