Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1306 du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019918773
Texte parentLEGITEXT000019918765
Référencearticle 4 du décret n°2008-1306 du 11 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré après l'article R. 212-21 du code de l'environnementun article ainsi rédigé :
2. « Art. R. 212-21-1. - Afin de prévenir ou réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et conformément à l'article L. 212-2-1, des mesures sont mises en œuvre afin d'inverser les tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines, qu'elles soient avérées ou potentielles, qui présentent un risque significatif et durable d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, de l'environnement aquatique. »