Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6 à 12 du décret du 9 mai 2003 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1307 du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019918844
Texte parentLEGITEXT000019918833
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