Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1307 du 11 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019918850
Texte parentLEGITEXT000019918833
Référencearticle 5 du décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 71 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : art. 71

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019918850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.