1. Les programmes, les conditions de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 2008 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 6 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019919809
Texte parentLEGITEXT000019919753
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