Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

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NatureArrêté
Signé le28 novembre 2008
Publié le13 décembre 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0827463A
IdentifiantLEGITEXT000019919753
RéférenceArrêté du 28 novembre 2008 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6 et 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment ses articles 6, 8, 12 à 16, 45 et 48 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998, modifié par les arrêtés du 21 juin 2001 et du 13 janvier 2005, relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie,

Arrête :

Article 26 LEGIARTI000019919803

A abrogé :

  • Arrêté du 27 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
    Divisions : Chapitre Ier : Organisation générale des concours ; Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité ; Chapitre III : Epreuves orales et sportives d'admission ; Chapitre IV : Admission ; Chapitre V : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V

Fait à Paris, le 28 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA5

Code de la défense. - art. L4132-3 (V)

Aller plus loin

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