Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019919803
Texte parentLEGITEXT000019919753
Référencearticle 26 de l'arrêté du 28 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2005 relatif au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 juin 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22 Divisions : Chapitre Ier : Organisation générale des concours ; Chapitre II : Epreuves écrites d'admissibilité ; Chapitre III : Epreuves orales et sportives d'admission ; Chapitre IV : Admission ; Chapitre V : Dispositions diverses ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V
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