1. A la demande de tout candidat bénéficiant d'une dérogation accordée au titre de l'article 2-I de l'arrêté du 9 novembre 2004 précité, le président du jury aménage, en fonction de l'infirmité présentée, le déroulement des épreuves.
Arrêté du 28 novembre 2008 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 6 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019919773
Texte parentLEGITEXT000019919753
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