Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 6 décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000019919769
Texte parentLEGITEXT000019919753
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale.

2. Ces candidats sont convoqués pour subir les épreuves du concours par l'autorité responsable de l'organisation du centre d'examen, définie à l'article 11 du présent arrêté.

Aller plus loin

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