Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2008 au 6 décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementCHAPITRE II : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000019919777
Texte parentLEGITEXT000019919753
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 14 décembre 2008)Légifrance →

1. Les épreuves écrites, notées de 0 à 20, font l'objet d'une double correction anonyme.

2. Toute note égale ou inférieure à 4 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité, à l'exception, lorsqu'elle existe, de l'épreuve de composition en langue étrangère, est éliminatoire.

3. La nature, la forme et le programme des épreuves écrites sont fixés dans les annexes relatives à chaque concours.

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